Mentions légales

  1. Introduction.

Afin de se conformer à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site web des présentes conditions, qui ont un caractère contraignant.

Les présentes Mentions légales ont été révisées en juin 2025 ; des modifications peuvent donc intervenir jusqu’à leur prochaine révision.

  1. Identification du responsable du site web.

Nom : JUAN JIMÉNEZ GARCÍA S.A.U.

NIF/CIF : A30127849

Adresse : I. SAPRELORCA, AV. JOSÉ MONTOYA GARCÍA, ED. JISAP, BZ. 178. 30817 LORCA (MURCIA) Espagne.

Téléphone : +34 968468896

E-mail : [email protected]

Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du commerce de MURCIE, Tome 3355, Folio 121, section 8, Feuille MU-5283.

 

  1. Objet et acceptation.

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site web www.jisap.com, dont le titulaire est le responsable indiqué au point précédent, que nous pourrons désigner ci-après comme le « responsable » ou l’« entreprise ».

La navigation sur le site web de l’entreprise confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes Mentions légales.

L’utilisateur sera responsable envers l’entreprise ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

  1. Conditions d’accès et d’utilisation.

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, à l’exception des coûts de connexion et d’accès à Internet souscrits par l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant ou à son autorisation préalable.

Les mineurs doivent toujours obtenir au préalable, pour utiliser les services, le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge.

La responsabilité de déterminer les contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces personnes ; c’est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il pourrait faire.

Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour à tout moment les informations fournies à l’entreprise.

L’utilisateur fera un usage adéquat des contenus et services de l’entreprise. Il utilisera le site web conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.

À cet effet, l’utilisateur n’utilisera pas le site web à des fins interdites ou illicites, ne portera pas atteinte aux droits et intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible d’endommager ou de causer un préjudice à l’entreprise et/ou à des tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne mener aucune des activités ou actions suivantes :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, offensants, irrespectueux et, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles l’entreprise fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes et/ou profils d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ainsi que des communications à des fins de vente ou d’autres communications de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
  8. Transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : a) porte atteinte, méprise ou soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ; b) induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ; c) induise, incite ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, l’origine, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ; d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ; e) nuise, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
  1. Propriété intellectuelle.

Le site web et l’ensemble des contenus nécessaires ou inhérents à son fonctionnement (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources) constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’entreprise ou à leurs titulaires respectifs, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

Tous les contenus indiqués ci-dessus, à titre indicatif mais non limitatif, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, utilisation, distribution et communication, partielle ou totale, requiert l’autorisation préalable de l’entreprise ou, le cas échéant, des titulaires respectifs.

Par défaut, les utilisateurs du site web peuvent uniquement visualiser et utiliser ses contenus à titre privé, pour les usages licites et inhérents au site web et aux services de l’entreprise, sans qu’ils puissent faire l’objet d’une quelconque exploitation ou cession à des tiers.

De même, toutes les marques, noms commerciaux, logos, graphiques ou signes distinctifs de toute nature pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans que l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

L’entreprise reconnaît, en faveur des titulaires correspondants, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle. La mention ou l’apparition sur le site web de noms et de marques de tiers n’implique aucun droit ni aucune responsabilité de l’entreprise à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

L’intégration de logos, signes, données ou contenus identifiant des clients s’effectue dans le cadre de pratiques loyales en matière industrielle ou commerciale, leur exposition se limitant à indiquer que l’entreprise leur a fourni un service ou a entretenu avec eux une relation professionnelle ou commerciale à un moment donné.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation correspondants sont interdits.

L’entreprise n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des contenus mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

  1. Liens (hyperliens) et adresses IP.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’entreprise et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par l’entreprise de ses contenus ou services.

Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien vers le site web de l’entreprise devront au préalable en demander l’autorisation écrite à celle-ci. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web.

Elles s’abstiendront de faire des déclarations ou indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des contenus mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

  1. Exclusion de garanties et de responsabilité.

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

L’entreprise n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante du site web de l’entreprise.

Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSICE, l’entreprise se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’entreprise par l’un des moyens de contact indiqués au début des présentes Mentions légales.

L’entreprise exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels on a accédé par l’intermédiaire du site web ou des services proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments malveillants (malware) dans les contenus pouvant provoquer des altérations et des dommages dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes Mentions légales du fait d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et au droit à l’image.
  4. Toute information se trouvant en dehors de ce site web et qui n’est pas gérée directement par l’entreprise, y compris tout lien ou hyperlien existant, dont la fonction exclusive est d’informer l’utilisateur d’autres sources susceptibles d’élargir les informations et contenus proposés sur le site web.

L’entreprise se réserve le droit de modifier tout type d’information ou de contenu pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs.

Il incombe aux utilisateurs de lire les Mentions légales à chaque visite du site web, car les conditions peuvent être modifiées sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, leur publication sur le site web de l’entreprise étant suffisante.

  1. Confidentialité et cookies.

L’entreprise est fortement engagée dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles afin de garantir la vie privée des personnes et le traitement correct des données personnelles, en respectant intégralement ses obligations et les mesures de sécurité correspondantes.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site web.

Le site web peut utiliser des cookies (fichiers contenant des informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour exécuter certaines fonctions du site web, qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement ou facultatives afin d’améliorer son fonctionnement et d’exécuter d’autres fonctions.

En cas d’utilisation de cookies non nécessaires, le consentement éclairé préalable de l’utilisateur pourra être requis.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site web.

  1. Procédure en cas d’activités à caractère illicite.

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses ou accessibles par l’intermédiaire du site web de l’entreprise, il devra envoyer une notification par l’un des moyens de contact indiqués au début des présentes Mentions légales, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

  1. Notifications, législation applicable et juridiction.

Toutes les notifications et communications avec les utilisateurs seront considérées comme valables lorsqu’elles sont effectuées par les moyens de contact indiqués au début des présentes Mentions légales. Les utilisateurs devront s’adresser à l’entreprise par l’un de ces moyens.

Si un point ou une disposition des conditions, termes ou politiques présents sur le site web s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables et en vigueur.

Pour tout litige concernant le site web de l’entreprise, la législation espagnole sera applicable, et les juridictions et tribunaux du domicile de l’entreprise seront compétents.